Conditions générales de vente
APERÇU
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SECTION 1 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
HORSE VITALITY
Hendrickx Tess
Rue de beaurieux 64A, BE-1490 Court-Saint-Etienne
BE 0771 331 033
SECTION 2 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des parties et ne concernent que les ventes conclues via le site internet Horse Vitality.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de Horse Vitality, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions « Conditions générales »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir un client à tout moment si un litige préexistent ou présent existe.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits, indiqués en Euro, sont modifiables sans préavis, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port et de traitement.
La TVA appliquée sur les produits est celle de la Belgique.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
SECTION 7 – COMMANDE
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne pour les produits et services par le biais du site internet, dans la limite des stocks disponibles. Il n'y a pas de minimum d'achat. Pour que la commande soit validée, le client devra remplir de manière exacte et complète le formulaire de commande. Un mail de confirmation de la commande, de son envoi et/ou de sa disponibilité en point de retrait sera envoyé au client. Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques sécurisés constituent les preuves des communications, des commandes et des paiements.
Si un produit est indisponible temporairement ou définitivement, le client sera averti par mail en lui proposant un nouveau délai de livraison, un produits alternatif ou un remboursement du produit. Horse Vitality ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un produit.
SECTION 8 – PAIEMENT
Toute commande passée via le site internet Horse Vitality sont des commandes avec obligation de paiement ce qui signifie que la validation de la commande exige un règlement de l'acheteur. Le paiement de la commande s'effectue via l'ensemble des moyens de paiement mis à sa disposition via le site internet. La commande sera expédiée ou disponible uniquement lorsque le paiement sera reçu.
SECTION 9 - LIVRAISON
Les produits commandés seront expédiés à l'adresse ou point relais que le client aura renseigné ou choisi. L'acheteur devra veiller à l'exactitude de ses renseignements. Tout colis renvoyé au vendeur pour adresse erronée ou incomplète, sera réexpédiée au frais de l'acheteur. Le délai maximal de livraison est de 7 à 10 jours à partir de la date de reçu du paiement sauf indication contraire. En cas de dépassement de délai de livraison (30 jours), aucune indemnité ne pourra être demandée. Dès la livraison de la commande, le client est responsable de ses produits et des risques pouvant être encourus.
Les frais de livraison sont à charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande. Lors de la réception de la commande, l'acheteur a le droit de vérifier son colis en présence du livreur. En cas de problème de livraison, le client doit informer Horse Vitality par mail dans un délai maximum de 24h après réception de son colis. Si un article envoyé est avarié, il faut nous le faire retourner dans un délai de maximum une semaine en concluant un échange de l'article dans la limite des stocks disponibles ou un remboursement. La garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le vendeur. La garantie légale des vices-cachés, le vendeur en est garant.
SECTION 10 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
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SECTION 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article VI.47 du Code de Droit Economique, le client achetant des produits en ligne a un droit de rétractation de 14 jours. Les frais de port liés au retour seront à charge du consommateur. Le client devra réexpédié les produits à l'achat duquel il a renoncé en parfait état dans son emballage d'origine et à l'adresse de Horse Vitality décrite en section 1.
Le remboursement de la commande aura lieu dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation, à condition que toutes les modalités de retour aient été respectées.
Le client qui a ouvert ou utilisé un produit avant la fin du délai de rétractation, accepte d'avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit. De même, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour des fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
SECTION 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété de Horse Vitality, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
SECTION 15 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toute réclamation faite à Horse Vitality sera traitée dans un délai maximum de 15 jours en recherchant une solution à l'amiable. Le vendeur et l'acheteur conviennent la vente en ligne de produits et services, et les relations contractuelles qui en découlent sont régies exclusivement par le droit belge.
En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation à l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales, la mise en place d'un médiateur sera privilégiée à tout autre mode de résolution de conflit. En cas d'échec de médiation, seul le tribunal du lieu du domicile du client sera compétent.